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CONSEIL ET SÉCURISATION
des procédures de consultations

Les consultations lancées par les collectivités territoriales relèvent de procédures qui nécessitent une attention toute particulière. L’annulation d’une procédure par le juge administratif, suite à un référé précontractuel ou à un recours sur le fond, peut avoir des conséquences particulièrement dommageables.
En association avec un cabinet d’avocats spécialisé en droit public, ORTHÉMIS :
> conseille les donneurs d’ordre sur la procédure la mieux adaptée
> assiste les maîtres d’ouvrage dans la dématérialisation des procédures de marchés publics
> élabore l’ensemble des pièces des-dites procédures
> assiste les services dans la rédaction des pièces du marché
> peut participer, à titre consultatif, aux différentes réunions de la Commission d’appels d’offres et assure, si nécessaire, la gestion de la procédure et la rédaction des pièces définitives
> met à disposition de la Collectivité (en cas de référé précontractuel ou de recours sur le fond), le cabinet d’avocats spécialisé pour assurer sa défense, et prend en charge les frais afférents